Sarkozy: "l’avènement d’un Internet civilisé"

Notre président s'est exprimé ce matin sur la lutte contre le piratage informatique, après avoir reçu le rapport de Denis Olivennes, PDG de la FNAC, mandaté pour élaborer un plan d'action en ce sens voilà 2 mois. Que retenir de son discours et de l'accord signé ce jour entre les différents acteurs du marché de la culture ?

Côté consommateur
- Une réelle distinction pénale entre pirate "professionnel", soumis au droit de la contrefaçon, et pirate "de bonne fois", qui télécharge ça et là pour son plaisir personnel.
- Une riposte graduée pour ce dernier type de contrevenant, avec des emails d'avertissement en cas de détection de trafic frauduleux, voire des suspensions d'accès Internet, en accord avec son fournisseur. Pas d'indication sur d'éventuelles amendes ou peines de prison...
MAIS...
- Poursuite des efforts pour réduire la TVA sur les produits culturels.

Côté fournisseurs d'accès
- Effort de surveillance des réseaux P2P par les FAI avec suppression des fichiers illégaux.

Côté ayant droits (les professions de la culture):
- Un crédit d'impôt élargi pour les productions phonographiques, vidéoludique, voire cinématographiques, afin de limiter les pertes financières durant ce temps d'adaptation aux nouveaux réseaux de diffusion.
- Réforme du système de régulation et de financement de l'audiovisuel, sans plus de précisions pour le moment.
MAIS...
- Effort de réduction des délais pour la mise en ligne des musique, films et programmes, tout en supprimant les verrous techniques de consultation (donc sans DRM).

En définitive, un accord qui ne va pas vers le tout répressif, demandant des efforts aux différentes parties pour élargir l'accès à la culture numérique rémunérée, avec encore quelques zones de flou notamment sur les peines maximales encourues et l'éventualité de baisser les tarifs des produits culturels, principal frein à la consommation légale je pense. Mention spéciale à l'abandon des DRM (et donc de la restrictive loi DADVSI), limité cependant aux productions françaises évidemment. Le gouvernement se laisse maintenant 6 mois pour voter ou non ces différentes propositions, encore de nombreux débats en perspective.

A noter qu'au niveau diffusion de programmes audiovisuels, les initiatives de TF1 (VOD sous-titrée à J+1) et M6 (diffusion FR rapprochée) sur les séries du moment constituent des signes tangibles d'évolution des mentalités dans ce domaine.

Et vous, vous en pensez quoi de cet "Internet civilisé" ?
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