La mission Olivennes se précise ! Les différentes mesures proposées par la commission anti-piratage semblent portées par le gouvernement qui vient d'établir un avant-projet de loi plus ou moins complet sur le sujet, dans l'espoir de le faire adopter cet été.
Au chapitre des sanctions, la riposte graduée avec l'aide des fournisseurs semble de mise, jugez plutôt (repris sur LCI):
"Première infraction : Le Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) averti d'un piratage, par exemple Orange ou Free, envoie un message d'avertissement à l'internaute considéré comme responsable de son abonnement Internet.
Première récidive : Le FAI adresse un deuxième message d'avertissement.
Nouvelle récidive, dans les six mois : La première sanction tombe : le FAI suspend l'abonnement à Internet pour un mois. Le texte ne dit pas si dans le cas d'offre triple-play, téléphonie et télévision seront aussi visés par la sanction.
Nouvelle récidive, dans les six mois suivants : L'abonnement est purement et simplement résilié. Plus grave pour le pirate pris en faute : il ne pourra pas se réabonner chez un autre FAI. Un fichier centralisé géré par l'autorité mise en place par la loi recensera en effet les internautes sous le coup d'une sanction. Pour continuer à surfer, il faudra songer à faire un tour au cybercafé..."
A noter qu'une Haute-Autorité spécialement créée devra être saisie par les ayant-droits pour entamer cette procédure envers les pirates, et qu'il n'est plus fait référence à la mise sur écoute des points stratégiques du réseau.
Interdit d'Internet ? A vie ? Euh, on va où, là ?...
Au chapitre des sanctions, la riposte graduée avec l'aide des fournisseurs semble de mise, jugez plutôt (repris sur LCI):
"Première infraction : Le Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) averti d'un piratage, par exemple Orange ou Free, envoie un message d'avertissement à l'internaute considéré comme responsable de son abonnement Internet.
Première récidive : Le FAI adresse un deuxième message d'avertissement.
Nouvelle récidive, dans les six mois : La première sanction tombe : le FAI suspend l'abonnement à Internet pour un mois. Le texte ne dit pas si dans le cas d'offre triple-play, téléphonie et télévision seront aussi visés par la sanction.
Nouvelle récidive, dans les six mois suivants : L'abonnement est purement et simplement résilié. Plus grave pour le pirate pris en faute : il ne pourra pas se réabonner chez un autre FAI. Un fichier centralisé géré par l'autorité mise en place par la loi recensera en effet les internautes sous le coup d'une sanction. Pour continuer à surfer, il faudra songer à faire un tour au cybercafé..."
A noter qu'une Haute-Autorité spécialement créée devra être saisie par les ayant-droits pour entamer cette procédure envers les pirates, et qu'il n'est plus fait référence à la mise sur écoute des points stratégiques du réseau.
Interdit d'Internet ? A vie ? Euh, on va où, là ?...
Les risques du téléchargement illégal: ouch !
![Les risques du téléchargement illégal: ouch !]()
Reviewed by Greg
on
7.2.08
Rating:
Quelques part je préfère cette loi a l’actuel, il n’y a plus d’amende et surtout plus de case prison, donc tant mieux…
RépondreSupprimerEn ce qui concerne le fait qu’il résilie l’abonnement rien ne t’empêche par la suite de le prendre sous un autre nom, si tu es chez tes parents tu mets à leurs noms et si tu vis avec ta copine tu mets à son nom.
Donc non dans l’ensemble je trouve que là loi est bonne car on te prévient avant de te sanctionner et il n’y a plus les flics chez toi de bon matin pour te confisqué ton ordi et tout et tout avec la case tribunal.
suis pas certain que ca soit pas couplé à une condamnation civile ou penale assortie d'amende ou de prison... a suivre !
RépondreSupprimer